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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04301

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 23/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : - Me ILLOUZ #P38 - Me LAKITS #C765 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04301 N° Portalis 352J-W-B7H-CZO5X N° MINUTE : Assignation du : 13 décembre 2022 JUGEMENT rendu le 02 Avril 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec4fecdc6046d47e6d1c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04301

    TJ 13055, 16 mai 2025, RG 23/04301

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/02099 DU 16 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04301 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BOI Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [T] né le 01 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6827851dcc66e05104b5b0b2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04301

    TJ 63113, 12 mai 2025, RG 23/04301

    GB/CT Jugement N° du 12 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04301 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCO / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. AU DELA DU MIROIR Contre : S.A.R.L. SYCOMMO [R] [O] [S] [M] épouse [O] Grosse : le Me Karine ENGEL Me Sophie GAUMET Copies électroniques : Me Karine E

    Lire la décision → Vérifier la source 6946086875782d5f06dc395a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04301

    TJ Lyon, 1 oct. 2024, RG 23/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04301 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XZ4G Jugement du 01 Octobre 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, vestiaire : 654 Me Malik NEKAA de la SELARL NEKAA

    Lire la décision → Vérifier la source 67002fe9c34eb4cc85782e6a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04301

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 23/04301

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 7] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 21 Mai 2024 minute n° N° RG 23/04301 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP7Z ------------- [N] [D] épouse [H] C/ [J] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consent

    Lire la décision → Vérifier la source 664e4725c40277ce22a4ef3b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1