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7 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04303

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 23/04303

    Jugement N° du 18 JUILLET 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04303 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJCQ / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A. PARNASSE GARANTIES Contre : [K] [W] [T] [N] Grosse : le la SCP CANIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO Copies électroniques : la SCP CANIS la SCP GOUNEL-LIBERT-PUJO

    Lire la décision → Vérifier la source 687ea33d41388e7853ac49ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04303

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées ax parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04303 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TVK N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec47e21a56f624ed4a0
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04303

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04303 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X7QD Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Marie DESMORTREUX, vestiaire : 1716 Me Catherine TERESZKO

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08bb3de8ffc4309aba496
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04303

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04303 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYRFD N° PARQUET : 23/997 N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 CB [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 667daddd49deb7110df90b83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04303

    TJ Marseille, 30 mai 2024, RG 23/04303

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :30 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Avril 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c2db6ef03ef1fcfe891d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04303

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 23/04303

    Min N° 24/00420 N° RG 23/04303 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDILL M. [E] [T] Mme [X] [I] ép [T] C/ S.A.R.L. FRET EXPRESS CAMEROUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 29 mai 2024 DEMANDEURS : Monsieur [E] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [I] ép [T] [Adresse 2] [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668f99988dee2c23d20f9f54
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04303

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04303

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04303 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BO2 Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET PCH (AMENAGEMENT DU V

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a955d2ded2ab7c84719

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