Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04307 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04307

    TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées par LS le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/04307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'

    Lire la décision → Vérifier la source 698cde27cdc6046d47f1eb26
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04307

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/04307

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04514 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04307 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BPL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fca175782d5f06da555b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04307

    TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BELOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 13] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04307 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG3 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 68238eb67e21a56f624ed1ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04307

    TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04307

    Du 19 novembre 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQX [I] [C] [G] C/ [P] [O] Expéditions délivrées à : SCP TMV FE délivrée à : SCP TMV Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce0566e12b8bd1e949c0e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04307

    TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/04307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2024 MINUTE : 2024/164 RG : N° 23/04307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XURT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13028d4f3671a27f6b206

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1