Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/04307
CA Grenoble, 25 juin 2026, RG 23/04307
C3 N° RG 23/04307 N° Portalis DBVM-V-B7H-MCBT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 25 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04307
TJ 75056, 13 janv. 2026, RG 23/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées par LS le : à : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 23/04307 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3TYY N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 13 janvier 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04307
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/04307
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04514 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04307 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BPL AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me G
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04307
TJ 75056, 9 mai 2025, RG 23/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BELOT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 13] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/04307 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKG3 N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 JUGEMENT ren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04307
TJ Bordeaux, 19 nov. 2024, RG 23/04307
Du 19 novembre 2024 5AH SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04307 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQX [I] [C] [G] C/ [P] [O] Expéditions délivrées à : SCP TMV FE délivrée à : SCP TMV Le 19/11/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protecti
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04307
CA Paris, 2 oct. 2024, RG 23/04307
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04307 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHI7 Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04307
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 23/04307
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 Février 2024 MINUTE : 2024/164 RG : N° 23/04307 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XURT Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04307
CA Amiens, 6 nov. 2023, RG 23/04307
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°189 D.A. : Numéro : 23/03321 du : 09 Octobre 2023 N° RG 23/04307 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4US Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 2] en date du 28 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n
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