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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04312

    TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 23/04312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2H7 Notifiée le : Executoire et expédition à : Me [Localité 3] DANDAN de la SARL RD AVOCATS - 16 Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS [Localité 2] - 2319

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42040da7cb996dc91e86
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04312

    TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/04312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N° N° RG 23/04312 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOJ Affaire : [X] [C] C/ Syndic. de copro. LES TULIPES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6834c2a67860dd6c223b3d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04312

    TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/04312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/04312 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDJF N° Minute : AFFAIRE [H] [E] [I] C/ S.A.R.L. ACTIV DOCTORS CONSULT LLC Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [E] [I] domi

    Lire la décision → Vérifier la source 67f57bcfbbf04ef7857bee2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04312

    TJ 33063, 4 févr. 2025, RG 23/04312

    Du 04 février 2025 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQ7 Société CGLE C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à Me [Localité 9] - FE délivrée à Me [Localité 9] Le 04/02/2025 Avocats : Me Stéphanie BORDIEC Me Claire [Localité 9] TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67eecdf2b848dd6814c5d4db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04312

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/04312

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04312 N° Portalis 352J-W-B7H-CY56I N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2023 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE Société ADS INTERNATIONAL FOODS [Adresse 3] [Localité 6] représentée pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1