Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04312
TJ 69123, 5 sept. 2025, RG 23/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 9 cab 09 F N° RG 23/04312 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X2H7 Notifiée le : Executoire et expédition à : Me [Localité 3] DANDAN de la SARL RD AVOCATS - 16 Me Cécile FLANDROIS de la SELARL SVMH AVOCATS [Localité 2] - 2319
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04312
TJ 06088, 23 mai 2025, RG 23/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 23 Mai 2025 - MINUTE N° N° RG 23/04312 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJOJ Affaire : [X] [C] C/ Syndic. de copro. LES TULIPES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Madame Cécile SANJUAN PUCHOL, Juge de la Mise en Etat, assistée de Mad
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ca other ca_douai n° 23/04312
CA Douai, 15 mai 2025, RG 23/04312
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 15/05/2025 N° de MINUTE : 25/371 N° RG 23/04312 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VDUM Jugement (N° 20-002970) rendu le 28 Juin 2021 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lille AP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04312
TJ 92050, 4 avr. 2025, RG 23/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 23/04312 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YDJF N° Minute : AFFAIRE [H] [E] [I] C/ S.A.R.L. ACTIV DOCTORS CONSULT LLC Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [H] [E] [I] domi
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04312
CA Rennes, 27 févr. 2025, RG 23/04312
4ème Chambre ARRÊT N° 56 N° RG 23/04312 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6G2 (2) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 FEVRIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/04312
TJ 33063, 4 févr. 2025, RG 23/04312
Du 04 février 2025 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04312 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTQ7 Société CGLE C/ [W] [K] - Expéditions délivrées à Me [Localité 9] - FE délivrée à Me [Localité 9] Le 04/02/2025 Avocats : Me Stéphanie BORDIEC Me Claire [Localité 9] TRIBUNAL JU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04312
TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/04312
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04312 N° Portalis 352J-W-B7H-CY56I N° MINUTE : Assignation du : 02 février 2023 JUGEMENT rendu le 30 janvier 2025 DEMANDERESSE Société ADS INTERNATIONAL FOODS [Adresse 3] [Localité 6] représentée pa
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04312
CA Rennes, 13 févr. 2024, RG 23/04312
4ème Chambre ORDONNANCE N° 10 N° RG 23/04312 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6G2 Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 13 FEVRIER 2024 Le treize Février de
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/04312
CA Rouen, 29 déc. 2023, RG 23/04312
N° RG 23/04312 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JRH2 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04312
CA Toulouse, 15 déc. 2023, RG 23/04312
N° RG 23/04312 N° Portalis DBVI-V-B7H-P4B4 Décision rectifiée - 14 Septembre 2023 Conseiller de la mise en état de TOULOUSE 21/4658 S.A.S.U. AZUR SOLUTION ENERGIE C/ [Y] [Z] S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SELARL ATHENA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04312
CA Paris, 17 oct. 2023, RG 23/04312
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/04312 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04312
CA Paris, 6 juin 2023, RG 23/04312
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 23/04312 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHJM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2023 Date de saisine : 10 Mars 2023 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au
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