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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/04313

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 23/04313

    Me Dounia HAMCHOUCH Me Claire MASSARDIER Maître Laëtitia POMMARAT de la SELARL POMMARAT LAETITIA CABINET D’AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement du 28 Juillet 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° RG 23/04313 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c32cbd6da041962926a54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04313

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 23/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/04313 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFH N° PARQUET : 23/852 N° MINUTE : Assignation du : 24 février 2023 C.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e64cdc6046d47477364
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/04313

    TJ 83137, 1 sept. 2025, RG 23/04313

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 23/04313 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGCL En date du : 01 septembre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du premier septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L

    Lire la décision → Vérifier la source 68b6020bc1dca99f263b4482
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04313

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 23/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie conforme délivrée à Maître MOLAYE en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04313 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T2P N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 07 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 69851012cdc6046d471b0d16
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04313

    TJ Toulouse, 11 sept. 2024, RG 23/04313

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/04313 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLL6 N° B 24/2147 DÉSISTEMENT DU : 11 Septembre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 6733d711264fe014c420297f

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