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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 23/04314

    TJ 14118, 12 juin 2026, RG 23/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04314 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITN2 Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 12 Juin 2026 S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [K] [T] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7c7fcdc6046d471b9ed8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 23/04314

    TJ 34172, 23 mars 2026, RG 23/04314

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 2 MINUTE N° 26/00081 Jugement du 23 Mars 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04154cdc6046d47096c1b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/04314

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 23/04314

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2025 RG N° RG 23/04314 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYAO / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [I] [S] épouse [N] C / [X] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emili

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19260ad61014a208416f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04314

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL ; Maître [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04314 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4TQ N° MINUTE : 4-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d325f3224acf58275a4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04314

    TJ Marseille, 31 oct. 2024, RG 23/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 06 Septembre 2024 prorogée au 31 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67291d616e829c6d6ab240b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04314

    TJ Meaux, 29 juill. 2024, RG 23/04314

    - N° RG 23/04314 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/687 N° RG 23/04314 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHT6 Le CCC : dossier FE : -Me BANCAUD -Me DRAGHI ALONSO -Me LEFEVRE- KRUMMENACKER -Me BRIAND -Me DEGRAND -Me RIVRY -Me PALES -Me SAU

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa8dccb6beb667f22f56af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04314

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04314

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04314 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CR7 N° MINUTE : 2024/12 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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