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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04315

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 23/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAEI Jugement du 15 Décembre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Didier SARDIN de la SCP SARDIN ET THELLYERE (ST AVOCATS), vestiaire : 586 Me Jacque

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad34fcdc6046d470c52e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04315

    TJ 34172, 30 sept. 2025, RG 23/04315

    COUR D’APPEL DE [Localité 25] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat défendeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04315 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPLS Pôle Civil section 1 Date : 30 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af0ee97b8c182997a971
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/04315

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 23/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/04315 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPKC DEMANDEURS : [B] [Z] représenté par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A480, Me Fanny LE BUZULIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 588

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04315

    TJ 75056, 3 sept. 2025, RG 23/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : 1 Expédition délivrée par LS à Maître [Z] le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T3C N° MINUTE : Requête du : 30 Novembre 2023 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88846d5a46e9090aff35c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/04315

    TJ 75056, 12 juin 2025, RG 23/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/04315 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZHAK DEMANDERESSE S.C.I. LEBOEUF IMMOBILIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Virginie o. DELANNOY - #A0292 DEFENDERESSE S.A.S. LE COMPOSITEUR AVOCAT DEFENDERESSE représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbcb2ad24aef1617c5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04315

    TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 16] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02060 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BP2 AFFAIRE : DEMANDERESSES Madame [R] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e1bdd4fa92cae32ac72
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04315

    TJ Bordeaux, 16 oct. 2024, RG 23/04315

    Du 16 octobre 2024 5AC SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 23/04315 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRD [H] [T], [N] [T] épouse [U], [V] [T] épouse [D], [K] [T] épouse [A] C/ [O] [Z], [M] [C] - Expéditions délivrées à Me Elodie VITAL-MAREILLE Me Christian DUBARRY - FE délivrée à Le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 671150d055a2a6f00e5579fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04315

    TJ Meaux, 22 juill. 2024, RG 23/04315

    - N° RG 23/04315 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 12 Février 2024 Minute n°24/00675 N° RG 23/04315 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHU5 le CCC : dossier FE : Me DEGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3f611c63cd64a75c59bdf
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04315

    TJ Marseille, 12 mars 2024, RG 23/04315

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04315 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BP2 Date du Recours : 13 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 01/06/2023 : SOLLICITE LA REC

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04315

    TJ Paris, 8 mars 2024, RG 23/04315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04315 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CSL N° MINUTE : 2024/13 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 08 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1a034fdec52d9ea27b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1