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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04316

    TJ 34172, 9 avr. 2026, RG 23/04316

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 23/04316 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO46 Pôle Civil section 1 Date : 09 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sect

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04316

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 23/04316

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04515 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04316 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BP6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me G

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  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/04316

    TJ 34172, 13 mai 2025, RG 23/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 43] [Adresse 43] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/04316 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO46 DATE : 1

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04316

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 5 juillet 2024 prorogé au 12 Juillet 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors des débats : Anaïs CRUZ Greffier lors du prononcé : Bénédicte BESANÇON Débats e

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f4f5112d8edd057352
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 23/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [G] [Adresse 2] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316

    TJ Paris, 22 avr. 2024, RG 23/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SELARL BALLY MJ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4UC N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le lun

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c5b89538338ecde756
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04316

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04316

    Du 09 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04316 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRH Syndic. de copro. RESIDENCE LE PARC DE LA CHENAIE SITUE [Adresse 5] C/ [N] [R], [K] [R] - Expéditions délivrées à Me BARAST M. Et Mme [R] - FE délivrée à M. Et Mme [R] Le 19/04/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf5a6ef03ef1fcfe6c72
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316

    TJ Paris, 29 févr. 2024, RG 23/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 DEMANDEUR M. [J] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Aude POULAIN DE SAINT PERE de la SELEURL SOCIETE D AVOCATS POULAIN DE SAINT PERE - #C0529 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POS

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c89f09a857031b07af
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04316

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04316

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 23/04316 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGV3 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [S] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Aude POULAIN DE SAINT-PÈRE de la SELEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1