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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04318 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04318

    TJ 83137, 9 mars 2026, RG 23/04318

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 09 Mars 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04318 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MDOB J.A.F Cabinet 4 Le 09 Mars 2026,Madame LAGAILLARDE, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa881cdc6046d471c0b24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/04318

    TJ 78646, 29 août 2025, RG 23/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 AOUT 2025 N° RG 23/04318 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN2J Code NAC : 60B DEMANDEURS : Madame [S] [H] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 17] [Adresse 8] [Localité 10] Madame [X] [G] épouse [R] née le [Date naissance

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f5686dfb822279459b80
  • tj MEE - incident tj13055 n° 23/04318

    TJ 13055, 7 juill. 2025, RG 23/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ------- 1ère Chambre Cab3 -------- ORDONNANCE D’INCIDENT AUDIENCE DE PLAIDOIRIE DU 12 Mai 2025 DÉLIBÉRÉ DU 07 Juillet 2025 N° RG 23/04318 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FUY AFFAIRE :[N] [T] veuve [U]/[F] [L] épouse [Z], [V] [Z] Nous, Madame BERGER-GENTIL, Vice-P

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1354dd7001754d61c6aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04318

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T4E N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 14 mai 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile

    Lire la décision → Vérifier la source 6827833bcc66e05104b5a880
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04318

    TJ Nîmes, 28 oct. 2024, RG 23/04318

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COUDURIER & CHAMSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 28 Octobre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04318 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD37 Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67200ab8f5341ca999b43dd0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04318

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/04318

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04318 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mercredi 16 octobre 2024 (Articles 384, 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a70dd207776a59082076
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04318

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/04318

    Du 14 mai 2024 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRX [M] [L] [T] [U] [S] [Y] épouse [L] C/ AOGPE [Z] [D] Expéditions délivrées à : Me BARAST Me GEORGES FE délivrée à : Me BARAST Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1