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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04320 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04320

    TJ 30189, 2 févr. 2026, RG 23/04320

    Copie délivrée à la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 9] Le 02 Février 2026 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/04320 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856462cdc6046d472144bb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04320

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Maître Sébastien MENDES GIL, Maître [E] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04320 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4UV N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd534fe85d0474bddb507c
  • tj MEE - expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04320

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 23/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04320 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X66A Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Stéphanie LEON, vestiaire : 276 Me Marion MECATTI, vestiaire : 169 Copie : - Dossier - Régie - Experts : * Dr [L]

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04320

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/04320

    N° RG 23/04320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GV 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT IRRECEVABILITÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 62B N° RG 23/04320 N° Portalis DBX6-W-B7H-X3GV N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : [N] [M], [C] [L] veuve [M] C/ S.A. GENERALI Grosse Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf9d9abb6262fdf64e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04320

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04320

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04320 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSA S.A. FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Av

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf666ef03ef1fcfe6db9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04320

    TJ Paris, 2 avr. 2024, RG 23/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laure FLORENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Tanguy LETU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04320 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUL N° MINUTE : 1-2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d1c1ff97dabd6b8606c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04320

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/04320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/04320 N° Portalis 352J-W-B7H-CZIKB N° MINUTE : Assignation du : 13 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1