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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04322 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04322

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/04322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 30.06 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/04322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3T5R N° MINUTE : 26/00005 DÉSISTEMENT D'INSTANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440ec9cdc6046d475f4ac6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04322

    TJ Paris, 22 oct. 2024, RG 23/04322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me DELECROIX délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04322 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQY N° MINUTE : Assignation du : 23 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 22 Octobre 2024 DEMANDERESSE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ed0a6d8b1985f45f0f2c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04322

    TJ Saint-Etienne, 16 juill. 2024, RG 23/04322

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04322 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASL 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Juge chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3ff70c63cd64a75c68186
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04322

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/04322

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/04322 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGIF Code NAC : 53J S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [B] [F] [X] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant pub

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad3720d5af8a921ece5fbf
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04322

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04322

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04322 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTS4 S.A.S. BOURSORAMA C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Me [F] M. [T] - FE délivrée à Me [F] Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf666ef03ef1fcfe6dad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04322

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/04322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pierre-yves CAUVET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karène BIJAOUI-CATTAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04322 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CUV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3b385819597271e5b2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1