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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04325 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 23/04325

    TJ 33063, 26 mars 2025, RG 23/04325

    RG n° N° RG 23/04325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWEG Minute n° DU : 26 Mars 2025 AFFAIRE : [C] [G], S.E.L.A.R.L. SELARL DENTAIRE PASTEUR C/ SA ALLIANZ CORPORATE AND SPECIALITY SE, CPAM DE LA GIRONDE Grosse délivrée le à Avocats : la SARL CHAMBOLLE & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a18cf30a86ff13283667
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04325

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/04325

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 27 Mai 2024 1re chambre civile 50A N° RG 23/04325 - N° Portalis: DBYC-W-B7H-KMXV AFFAIRE : [S] [W] C/ SARL NT KARRTRANSAC copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66562341f76bcc1332d0599d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04325

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/04325

    Du 29 avril 2024 5AA SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTTH Association PARME C/ [S] [G] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M. [G] - FE délivrée à Me MAILLET Le 29/04/2024 Avocats : Me Renaud ZEITOUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 66576db7d8291d53ffed5cbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04325

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître FLEURIS Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CV2 N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 01 février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd137fe3c16e330fea2309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04325

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/04325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04325 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZEI N° MINUTE : Assignation du : 20 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6584912de41137cbf9fc843d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1