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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04331 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04331

    TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04331 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MACM AFFAIRE : [K] [V] C/ S.A.S.U. KANDIL GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Benoît CAVIGLIOLI Me Julien MONTALBAN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Benoît CAVIGLIOLI Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 699df9f1cdc6046d479bd018
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04331

    TJ 75056, 14 janv. 2026, RG 23/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04331 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3URT N° MINUTE : Requête du : 01 Décembre 2023 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2026 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F.

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef90cdc6046d47501736
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj91228 n° 23/04331

    TJ 91228, 4 déc. 2025, RG 23/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04331 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PLNE NAC : 53B Jugement Rendu le 04 Décembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE GENERALE, SA au capital de 1.066.714.367,50 e

    Lire la décision → Vérifier la source 69753a8ecdc6046d479a4380
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04331

    TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 23/04331

    DOSSIER N° RG 23/04331 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWDF Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [S] [B] C/ Société GARAGE [M] Le : Expédition délivrée à : [S] [B] Société GARAGE [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cbac75782d5f06d2146e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04331

    TJ Marseille, 16 oct. 2024, RG 23/04331

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N°25/00431 du 16 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04331 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BQ7 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [M] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 679d23220ed4f7c53edd1983
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04331

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 23/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04331 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKQO DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic,[Localité 2] SYNDIC ET GESTION AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY - #E1286 D

    Lire la décision → Vérifier la source 660c4d271ff97dabd6b86191
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04331

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien ESCAVABAJA Monsieur [S] [P] Madame [U] [L] épouse [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04331 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ4W2 N° MINUTE : JUGEMENT rend

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1