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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04338 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/04338

    TJ 63113, 9 janv. 2026, RG 23/04338

    AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE TRIBUNAL : - Amandine SCHUBERT, Président, - Fabienne HERNANDEZ, Assesseur, - Jean-Marc HOUEE, Assesseur, assistés lors des débats de Sophie BERAUD, Greffier, et lors de la mise à disposition de Fann

    Lire la décision → Vérifier la source 697bea7ccdc6046d472dc909
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 23/04338

    TJ 62160, 13 juin 2025, RG 23/04338

    Notification le : + 1CE à la [8] 1CCC au dossier + impôts 1CE à Me CALONNE 1CE à M. + notice [9] (LRAR) 1CCC à Mme + notice [9] (LRAR) 1CCC au BAJ (retrait) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8565dbd1b5d65c0b2c8
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 23/04338

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/04338

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/04338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [15] JUGEMENT 20L N° RG 23/04338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXQ6 N° minute : 25/ du 05 Mai 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba10aa7f269e5c2ea7191
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/04338

    TJ Strasbourg, 26 nov. 2024, RG 23/04338

    N° RG 23/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5IB 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 23/04338 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5IB Minute n° Copie exec. à : Me Antoine MARCANTONI Me Franck MERKLING Le Le greffier Me Antoine MARCANTONI Me Franck MERKLING RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 67464ae0ff0e70d9427bb2c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04338

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/04338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04338 N° Portalis 352J-W-B7H-CZH5X N° MINUTE : Assignation du : 07 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la Societ

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1752980a82f59d991d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04338

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 23/04338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : M. [W] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04338 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2DMK N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le lundi 05 février 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1