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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04339 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04339

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 23/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 18 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 Février 2026 à Me Marion MONTANO Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 699f52edcdc6046d47ba89cf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04339

    TJ 67482, 25 févr. 2025, RG 23/04339

    N° RG 23/04339 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5Y2 Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04339 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L5Y2 Minute n° copie exécutoire le 25 février 2025 à : - Me Gwenaelle ALLOUARD -

    Lire la décision → Vérifier la source 67be447a10bc47488bc90c27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04339

    TJ Paris, 30 mai 2024, RG 23/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04339 N° Portalis 352J-W-B7H-CZESI N° MINUTE : Assignation du : 28 Février 2023 JUGEMENT rendu le 30 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], représenté par son syndic, le Cabi

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4256ef03ef1fcfe92ff
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04339

    TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 23/04339

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04339 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS7X N° de MINUTE : 24/00785 DEMANDEUR S.A.R.L. FOUSSE PATRIMOINE [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Jean claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1