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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/04343

    TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 23/04343

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04343 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPBM Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3b38cdc6046d47b3232d
  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/04343

    TJ 95500, 29 déc. 2025, RG 23/04343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 29 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04343 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGBD AFFAIRE : [S] [X] [B] [Z] [U] [E] [I] [V] épouse [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 6 TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0479e6cdc6046d47976124
  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/04343

    TJ 34172, 14 nov. 2025, RG 23/04343

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04343 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OPBM Pôle Civil section 3 Date : 14 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 691afc705222181ceeb958ff
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04343

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIEGAS en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/04343 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3UZP N° MINUTE : Requête du : 04 Décembre 2023 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e0033cf481c39a2af9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04343

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 23/04343

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/04343 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKNW NAC : 74A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 PRESIDENT Madame GABINAUD, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b8b9da36895046be884
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04343

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 23/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/04343 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPK N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Juillet 2025 DEMANDEUR Syndicat d

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d45e74401da7f358189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04343

    TJ Nice, 4 juill. 2024, RG 23/04343

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [J] [F] c/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, Caisse CPAM des ALPES-MARITIMES MINUTE N° 24/ Du 04 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/04343 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJFE

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04343

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 23/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/04343 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLPK DEMANDEUR S.D.C. [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son syndic DM GESTIONd AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Catherine TRONCQUEE de la SCP GASNIER TRONCQUEE - #P0351 DEFENDE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/04343

    TJ Lille, 11 juin 2024, RG 23/04343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/04343 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFXS N° de Minute : 24/00193 JUGEMENT DU : 11 Juin 2024 [G] [O] C/ [J] [S] SOCIETE NEXITY LAMY REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Juin 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1