Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04348 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04348

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 23/04348

    DOSSIER N° RG 23/04348 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YWKG Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [E] [Z] épouse [U] [R] [U] C/ S.A. CONSUMER FINANCE S.A.S. ENERGYGO Le : Copie exécutoire à : Me DUSSERRE-ALLUIS (T.955) Me GONCALVES (T.713) Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9e5ad6da0419628ade2b
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/04348

    TJ 34172, 27 mars 2026, RG 23/04348

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 10 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocat + part 4 COPIE CERTIFIEE CONFORME Avocat + part 4 COPIE IFPA 1 COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00059 Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc363dcdc6046d47a98d6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04348

    TJ 06088, 19 janv. 2026, RG 23/04348

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [V] [N] c/ [Z] [U], [P] [U], [O] [Y] VEUVE [U] MINUTE N° 2026/25 Du 19 Janvier 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04348 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHGD Par jugement de la 3ème Chambre civile en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6979e73acdc6046d47f70e99
  • tj Renvoi à la mise en état tj91228 n° 23/04348

    TJ 91228, 24 juin 2025, RG 23/04348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre N° RG 23/04348 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POWC NAC : 38Z CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Goce NOVAKOV Maître Jennifer POIRRET ORDONNANCE Ordonnance rendue le vingt quatre Juin deux mil vingt cinq par Sandrine LABROT, assistée de Tiphaine MONTAUBAN,

    Lire la décision → Vérifier la source 685c4ad30a00405eb7421208

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1