Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04350
TJ 06088, 25 juin 2026, RG 23/04350
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [L] c/ [K] [F] veuve [T], [E] [T], [G] [T] MINUTE N° 26/ Du 25 Juin 2026 3ème Chambre civile N° RG 23/04350 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHMI Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04350
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 23/04350
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00804 du 03 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BVW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA [Localité 3] [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04350
TJ 14118, 13 févr. 2026, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04350 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITPI Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 13 Février 2026 Syndic. de copro. [Q] C/ S.A.S. CABINET AUMOND GIBON PRAIRIE Copie exéc
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tj Prononce le divorce accepté tj45234 n° 23/04350
TJ 45234, 10 févr. 2026, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 N° RG 23/04350 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GRHE PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [N] [G] épouse [R] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04350
TJ 44109, 7 mars 2025, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 07 Mars 2025 minute n° N° RG 23/04350 N° Portalis DBYS-W-B7H-MPKC ------------- [K] [B] [L] [J] épouse [U] C/ [O], [G], [P] [U] Art. 1107 CPC - Demande en d
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/04350
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/04350
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1CCC au recouvrement R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le vingt sept Septembre de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04350
TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 SEPTEMBRE 2024 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04350 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XTD3 N° de MINUTE : 23/01222 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LA [Adresse 7] SIS [Adresse 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04350
TJ Marseille, 25 juin 2024, RG 23/04350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04350 - N° Portalis DBW3-W-B7H-27DJ AFFAIRE : M. [I] [K] (Me Cédric FREYDIER) C/ Mme [D] [S] (défaillante) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et
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