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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/04357

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 23/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à : Me Mauduy-Dolfi (P133) Me Tessier ([Localité 2] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04357 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNKD N° MINUTE : 4 Assignation du : 24 mars 2023 ORDONNANCE DE DESISTEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd1bfcdc6046d4709a0be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04357

    TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04357

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [Y] [E], [P], [F], [T] [E], [O], [D], [S] [Z], [B], [R], [U] [Z] épouse [E] c/ S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER “PARC [A]” SIS [Adresse 7] MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/

    Lire la décision → Vérifier la source 6917217ae097417ee1c1239f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04357

    TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 23/04357

    N° RG 23/04357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L425 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/04357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L425 Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Aurélie SPIEGEL-SIMET Le Le greffier Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER Me Nelson SEGUNDO Me Aurélie SPIEGEL-S

    Lire la décision → Vérifier la source 6815399781a9051a41bd51b0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04357

    TJ Paris, 1 oct. 2024, RG 23/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/04357 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNKD N° MINUTE : Assignation du : 24 Mars 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 Octobre 2024 DEMANDERESSES S.A.S. ARTE

    Lire la décision → Vérifier la source 67081b0e89f19e8c50f8d33d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04357

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/04357

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [L] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP GUERRIER & DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04357 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ42C N° MINUTE : 4/2024 ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b579fd6229a4e58a566b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1