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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04359 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04359

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04359

    Du 09 avril 2024 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 23/04359 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCB S.A. COFIDIS C/ [L] [T] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [T] - FE délivrée à Me MAILLET Le 09/04/2024 Avocats : Me Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6658bf666ef03ef1fcfe6dc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04359

    TJ Paris, 10 janv. 2024, RG 23/04359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Maude HUPIN Copie exécutoire délivrée le : à :Me Bérénice POIRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04359 - N° Portalis 352J-W-B7G-C2DVG N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 10 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fcc242439575e2f7e04f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1