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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/04366

    TJ 30189, 12 janv. 2026, RG 23/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/04366 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KD3M JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Samuel SERRE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE NIMES, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273287cdc6046d47a49be1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/04366

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 23/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/04366 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XE4F JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Mme [W] [G] [L] agissant en qualité de représentante légale de l’enfant mineur, [E] [M], [V], [R] [F], née le 22 octobre 2019 à [Localité 8] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 698078fccdc6046d479cdb53
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04366

    TJ Nanterre, 10 janv. 2025, RG 23/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 10 Janvier 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YPMK N° Minute : 25/00001 AFFAIRE FRANCE TRAVAIL anciennement POLE EMPLOI C/ [K] [U] Copies délivrées le : à Me Julie GIRY

    Lire la décision → Vérifier la source 678184666d34da2cbdcdd125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04366

    TJ Toulouse, 5 nov. 2024, RG 23/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 5AA N° RG 23/04366 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SQLM JUGEMENT N° B DU : 05 Novembre 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [Z] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9c935a24ae96bb7d7d31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04366

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/04366

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04366 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ43I N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 29 janvier 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac1c9d5768f5969d851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1