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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04367 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj38185 n° 23/04367

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 23/04367

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF - IB N° RG 23/04367 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LMLJ MINUTE N° : Affaire : [C] c/ [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [E] [C] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (SERBIE), domicil

    Lire la décision → Vérifier la source 69a651a3cdc6046d47505ec8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/04367

    TJ 67482, 14 mai 2025, RG 23/04367

    N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43X 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L43X Minute n° Copie exec. à : Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Gaëlle DOPPLER Me Valérie REYNAUD Le Le greffier Me Sylvia DA COSTA-DAUL Me Gaëlle DOPPLER Me Valérie REYNAUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68250b92b351f8463a014dba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04367

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 2nde CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04367 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNKT JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 [P] [W] [C] [J] C/ [H] [L] [N] [S] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉE LE 25/3/24 à Me FERRON Audrey 1 ccc

    Lire la décision → Vérifier la source 660323095d63a26bdde77dac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04367

    TJ 77284, 5 mars 2024, RG 23/04367

    - N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIOQ Min N° N° RG 23/04367 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIOQ M. [J] [I] [L] C/ M. [B] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 mars 2024 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [L] [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 9] comparant DÉFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6870134ab8daa57c7f67150c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04367

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/04367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ MINUTE N°: 17ème Ch. Presse-civile N° RG 23/04367 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZKSD JFA Assignation du : 17 Mars 2023 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : République française Au nom du Peuple français JUGEMENT rendu le 07 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a7b90e44c41e7b3f256

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1