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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 23/04371

    TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 23/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 23/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFW Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [N] / [T] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba37bcdc6046d47267593
  • tj Prononce le divorce pour faute tj31555 n° 23/04371

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 23/04371

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 16 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SGH5 / JAF Cab 4 AFFAIRE : [M] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b859da36895046be797
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04371

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/04371

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJKE / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.A.R.L. CLAIR OPTIC Contre : S.C.I. [Localité 6] IMMO Grosse : le la SELARL BADJI-DISSARD Me Isabelle MOULINOT Copies électroniques : la SELARL BADJI-D

    Lire la décision → Vérifier la source 67803dad9c3ba90f51dc7549
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04371

    TJ Marseille, 4 sept. 2024, RG 23/04371

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03666 du 4 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/04371 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4BZP AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] comparant c/

    Lire la décision → Vérifier la source 67364c5e944f91b65d39f9c0
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04371

    TJ Évry, 2 sept. 2024, RG 23/04371

    N° Minute : 2024/480 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ADOPTION SIMPLE De [F] [A] [E] [S] épouse [H] Par [N] [O] [T] [X] Jugement du 02 Septembre 2024 J U G E M E N T Affaire N° RG 23/04371 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PPOF A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en

    Lire la décision → Vérifier la source 670ebe3c1c3411ff3456e9f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04371

    TJ Nice, 16 août 2024, RG 23/04371

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : Syndic. de copro. LE [Adresse 5] A/B / S.A.R.L. ETS RAYMOND - EMR ASCENSEURS N° RG 23/04371 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKDX N° 24/00244 Du 16 Août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66bfa90e2c2e722b7ca51fa7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04371

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/04371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : [V] Copie exécutoire délivrée à : CRAMIF Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04371 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D4Q N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 21 mars 2024 DEMANDERESSE CR

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf4b5f33015ad01f7fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1