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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04384 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04384

    TJ 93008, 9 avr. 2025, RG 23/04384

    COUR D’APPEL DE [Localité 19] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04384 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XGQI Minute : 25/00131 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04384

    TJ Nice, 10 déc. 2024, RG 23/04384

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 10 Décembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/04384 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PG25 Affaire : [N], [S], [E] [Z] épouse [B] C/ [L], [A], [K] [Z] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/04384

    TJ Évry, 21 oct. 2024, RG 23/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 23/04384 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-POPD NAC : 56A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Julien KAHN Jugement Rendu le 21 Octobre 2024 ENTRE : La S.A. ISO SET SA, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 671fefc9f5341ca999af56e9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04384

    TJ Bordeaux, 14 oct. 2024, RG 23/04384

    N° RG 23/04384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SI PREMIERE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 23/04384 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2SI Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [I], [D] [R] épouse [I] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Adresse 6] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d5c5addfc18ec235b3b50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/04384

    TJ Rennes, 25 mars 2024, RG 23/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT DU 25 Mars 2024 N° RG 23/04384 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNMM JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Société SILVYA TERRADE GRAND-OUEST C/ [D] [V] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple França

    Lire la décision → Vérifier la source 660474864bab556c0ba8e737
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04384

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 23/04384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04384 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ47C N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 22 mars 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1