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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj35238 n° 23/04386

    TJ 35238, 9 févr. 2026, RG 23/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 09 février 2026 2ème Chambre civile 28A N° RG 23/04386 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLGR AFFAIRE : [8], C/ [Y] [N] [B] [N] épouse [V] [H] [N] [O] [N] FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE C

    Lire la décision → Vérifier la source 698b99e1cdc6046d47cd1195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04386

    TJ 31555, 22 déc. 2025, RG 23/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 23/04386 N° Portalis DBX4-W-B7H-SQRL JUGEMENT N° B 25/ DU : 22 Décembre 2025 S.A.S. LES GLENANS [Localité 7] S.A. SEYNA C/ [M] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22

    Lire la décision → Vérifier la source 694b1ca075782d5f0666ac91
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 23/04386

    TJ 69123, 24 mars 2025, RG 23/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/04386 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBAB Notifiée le : Expédition à : Maître [O] [F] de la SELARL [R] AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Maître Jean-paul SANTA-CRUZ de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1af5df917116c2a9c0742
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04386

    TJ Pontoise, 17 oct. 2024, RG 23/04386

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04386 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJ3V Code NAC : 50B [V] [G] C/ S.E.L.A.S. PHARMACIE ZELMATI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 17 octobre 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6711687dfbbe959e6f201058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04386

    TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04386

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04386 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D7G N° MINUTE : 2024/21 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894b943785a0593a50c42

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1