Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/04389
TJ 91228, 11 mars 2025, RG 23/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 11 Mars 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/04389 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PHMI JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [N] [U] [H] épouse [V] C/ [B] [V] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04389
TJ Toulouse, 9 oct. 2024, RG 23/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 23/04389 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SLUN N° DÉSISTEMENT DU : 09 Octobre 2024 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04389
TJ Paris, 5 mars 2024, RG 23/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30.04.2024 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/04389 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EAG N° MINUTE : 2024/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04389
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04389
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04389 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B6B Date du Recours : 12 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste rejet AAH au 20/06/2023 TI entre 50 et 79 % sans RSDAE RAP
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