Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04392
TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/04392 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J374 Minute n° : 2026/143 AFFAIRE : [X] [M], [I] [M] C/ Société SCCV LES JARDINS D’ADELAÏDE JUGEMENT DU 12 Mai 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04392
TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/04392
Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04392 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEFK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04392
TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04392
N° RG 23/04392 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [W] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/04392
TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 23/04392
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04392 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKAE Code NAC : 50A [O] [D] C/ S.A.S. SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04392
TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04392
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GARIDOU Le ...........................
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