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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/04392

    TJ 83050, 12 mai 2026, RG 23/04392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Mai 2026 Dossier N° RG 23/04392 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J374 Minute n° : 2026/143 AFFAIRE : [X] [M], [I] [M] C/ Société SCCV LES JARDINS D’ADELAÏDE JUGEMENT DU 12 Mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0469b6cdc6046d4795bd72
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/04392

    TJ 30189, 10 juin 2025, RG 23/04392

    Copie délivrée à la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES la SCP TOURNIER & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 10 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/04392 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KEFK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 68489f65b13f87641706eeec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04392

    TJ 42218, 15 mai 2025, RG 23/04392

    N° RG 23/04392 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IAZS N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 15 MAI 2025 ENTRE: Monsieur [W] [O] [Z] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 11] (42) demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D

    Lire la décision → Vérifier la source 682647fc1bda0e3a8e1943e2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/04392

    TJ 95500, 10 avr. 2025, RG 23/04392

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04392 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NKAE Code NAC : 50A [O] [D] C/ S.A.S. SOCIETE TECHNIQUE ET COMMERCIAL AUTOMOBILE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 10 avril 2025 par Stéphanie CITRAY,

    Lire la décision → Vérifier la source 68224ff33cb412de325930c4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04392

    TJ 13055, 15 févr. 2024, RG 23/04392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Avril 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Février 2024 GROSSE : Le 11 avril 2024 à Me GARIDOU Le ...........................

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