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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04393 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj35238 n° 23/04393

    TJ 35238, 19 févr. 2026, RG 23/04393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE [Localité 1] N° RG 23/04393 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KL7L ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance sur incident plaidé le 20 novembre 2025, rendue le 19 Février 2026, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabie

    Lire la décision → Vérifier la source 6997e36bcdc6046d4708991a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/04393

    TJ 14118, 2 avr. 2025, RG 23/04393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04393 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITRP Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [B] [G] épouse [Z] Copie exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeed98b848dd6814c64595
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/04393

    TJ Clermont-Ferrand, 19 sept. 2024, RG 23/04393

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Sandrine MARTIN, Greffier, JUGEMENT DU : 19/09/2024 N° RG 23/04393 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6708372389f19e8c50fb788e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04393

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/04393

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01761 du 02 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04393 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4B7O AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 66391ec8d94801f110a575f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1