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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04395 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04395

    TJ 75056, 18 juin 2025, RG 23/04395

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Sophie HERRBURGER #J0138 - Me Guillaume DAUCHEL #W0009 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/04395 N° Portalis 352J-W-B7H-CZHNI N° MINUTE : Assignation du : 20 mars 2023 JUGEMENT rendu le 18

    Lire la décision → Vérifier la source 685304d33dab2c52f54ec50a
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/04395

    TJ Créteil, 4 déc. 2024, RG 23/04395

    MINUTE N° : 24/372 JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Décembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04395 - N° Portalis DB3T-W-B7H-T3QY / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [E] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 6750b4a697dba01715590b88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1