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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04400 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04400

    TJ 63113, 6 févr. 2025, RG 23/04400

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline SARRE, Greffier, JUGEMENT DU : 06/02/2025 N° RG 23/04400 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JJNK ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 67db373898e0f07586590520
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04400

    TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/04400

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02615 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04400 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [J] épouse [R] née le 11 Janvier 1976 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6682f2b8d7288dcb2a025654
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04400

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 23/04400

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [O] Madame [O] [V] Madame [O] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04400 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5CF N° MINUTE : 2 JCP JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fe19f939ca6242dd0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1