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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04403 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04403

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/04403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXK N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI TIMSI C/ S.A.S. CARE PROMOTION Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. TIMSI prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0235e0cdc6046d47678048
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04403

    TJ 62160, 17 juin 2025, RG 23/04403

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04403 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75S27 Le 17 juin 2025 DEMANDEURS Mme [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c8555dbd1b5d65c0b2c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04403

    TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5DW N° M

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd533ae85d0474bddb4d58
  • tj Redistribution à une autre chambre tj69123 n° 23/04403

    TJ 69123, 9 janv. 2025, RG 23/04403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5V N° de minute : Affaire : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE / [C] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le:

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb22572b5e5e648caf761
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04403

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/04403

    MINUTE N° : 24/00299 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 23/04403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6ZG Maître [M], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS M & V TRAD ET : [Z] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104902c5b8c8ca161821
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04403

    TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04403

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CA7 Date du Recours : 14 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE TI ENTRE 50 ET 79% (SOLLICITE L'ATTRIBUTION D'UN TI SUPERI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67a935d2ded2ab7c846e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1