Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04403
CA Paris, 3 juin 2026, RG 23/04403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT D'APPEL ET LE DÉSISTEMENT DE LA COUR DU 03 JUIN 2026 (n° 2026/ , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04403 - N° Portalis 35L7-V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/04403
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 23/04403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° RG 23/04403 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMXK N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI TIMSI C/ S.A.S. CARE PROMOTION Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.C.I. TIMSI prise en la perso
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ca other ca_lyon n° 23/04403
CA Lyon, 23 avr. 2026, RG 23/04403
N° RG 23/04403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77Z Décision du Juge de l'exécution du tribunal judiciaire de LYON Au fond du 16 mai 2023 RG : 23/00375 [N] [M] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_colmar n° 23/04403
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04403
MINUTE N° 176/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 20/03/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 20 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 23/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/04403
TJ 62160, 17 juin 2025, RG 23/04403
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/04403 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75S27 Le 17 juin 2025 DEMANDEURS Mme [R]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/04403
TJ 75056, 7 avr. 2025, RG 23/04403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/04/2025 à : Me Jeremie BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : 07/04/2025 à : Me Sébastien MENDES GIL, S.E.L.A.R.L. MJ AIR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04403 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5DW N° M
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ca other ca_paris n° 23/04403
CA Paris, 3 févr. 2025, RG 23/04403
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 FEVRIER 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04403 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHHTH Décision déférée à la
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tj Redistribution à une autre chambre tj69123 n° 23/04403
TJ 69123, 9 janv. 2025, RG 23/04403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 1 CAB 01 A Dossier : N° RG 23/04403 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA5V N° de minute : Affaire : M. LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE / [C] ORDONNANCE Ordonnance du 09 Janvier 2025 le:
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/04403
TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/04403
MINUTE N° : 24/00299 JUGEMENT DU 06 Novembre 2024 N° RG 23/04403 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I6ZG Maître [M], es qualité de mandataire liquidateur de la SAS M & V TRAD ET : [Z] [D] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Au siège du Trib
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ca Renvoi Cour d'appel de Lyon n° 23/04403
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 23/04403
N° RG 23/04403 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O77Z Décision du Juge de l'exécution du TJ de LYON du 16 mai 2023 RG : 23/00375 [H] [E] C/ S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/04403
CA Douai, 14 mars 2024, RG 23/04403
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 14/03/2024 N° de MINUTE : 24/200 N° RG 23/04403 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5R Jugement (N° 21/00022) rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge de l'exécution de [Localité 15] APPELANT M
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04403
CA Amiens, 13 févr. 2024, RG 23/04403
ARRET N° [W] C/ S.A.S. GROUPE LESTERLIN copie exécutoire le 13 février 2024 à Me WACQUET Me LUC CPW/IL/SF COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 13 FEVRIER 2024 *************************
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04403
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04403
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04403 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CA7 Date du Recours : 14 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE TI ENTRE 50 ET 79% (SOLLICITE L'ATTRIBUTION D'UN TI SUPERI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04403
CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04403
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04403 - N° Portalis
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