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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04404 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj14118 n° 23/04404

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 23/04404

    N° du répertoire général : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITE3 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 DEMANDEURS: Madame [AW] [AS] épouse [X] née le [Date naissance 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69695a99cdc6046d47724291
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 23/04404

    TJ 31555, 4 mars 2025, RG 23/04404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le 4 Mars 2025 POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Jonction et Déclaration d’expertise commune DOSSIER N° : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SKYA POLE CIVIL - Fil 3 MAGISTRAT : Madame GABINAUD GREFFIER : Mme RIQUOIR DEMANDERESSE Mme [C] [K], d

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f53583aab7e661bd6ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04404

    TJ Marseille, 2 déc. 2024, RG 23/04404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04404 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KXG AFFAIRE : M. [T] [W] (Me Cyril SALMIERI) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Mutuelle HENNER ( ) - CPAM DE GIRONDE ( ) - Monsieur [F] [S] ( ) - ALLIANZ IARD (Me Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 674e0756cc892914c4d7b7ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/04404

    TJ Draguignan, 17 oct. 2024, RG 23/04404

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Octobre 2024 Dossier N° RG 23/04404 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3DS Minute n° : 2024/ 496 AFFAIRE : [H] [Z] épouse [L] C/ [R] [B] JUGEMENT DU 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉS

    Lire la décision → Vérifier la source 6711600dffbc793219ae043c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1