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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04405

    TJ 13055, 28 août 2026, RG 23/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KY6 AFFAIRE : M. [H] [V] (Maître Pascale ALLOUCHE de la SELARL SELARL DE ME PASCALE ALLOUCHE) C/ Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble LES PINS (SELARL [C]-[P] E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986de1195da062e0e422ab
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj83137 n° 23/04405

    TJ 83137, 23 févr. 2026, RG 23/04405

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *************** JUGEMENT DE DIVORCE ________________ JUGEMENT DU : 23 Février 2026 POLE FAMILLE MINUTE N° : 2026/ N° RG 23/04405 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGNC J.A.F Cabinet 3 Le 23 Février 2026,Monsieur CATY, J

    Lire la décision → Vérifier la source 699cc6becdc6046d4781679a
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/04405

    TJ 63113, 3 oct. 2025, RG 23/04405

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Cécilia PEGAND, Greffier et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb40c22996ce54483c2f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04405

    TJ 83050, 10 juill. 2025, RG 23/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 10 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/04405 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3NO Minute n° : 2025/257 AFFAIRE : [X] [F] C/ SARL CHIFFRE LAURENT AUTOMOBILE (CL AUTOMOBILE) JUGEMENT DU 10 Juillet 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68701040b8daa57c7f670140
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/04405

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/04405

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 23/04405 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN3D N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2023 JUGEMENT rendu le 15 mai 2025 DEMANDERESSE S.A. GROW QUALITY [Adresse 7] [Localité 2] (SUISSE) représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682631b81bda0e3a8e190aef
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04405

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/04405

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04405 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CBJ Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE N°2

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a9d0c9d5768f5969cfc1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1