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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04406 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04406

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/04406

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MALAUSSENA 3 c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04406 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAU Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c50d7cdc6046d47381761
  • tj Expertise tj75056 n° 23/04406

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOYTCHEV (L0301) Me SUSINI-LAURENTI (P0043) Mme [O] Mme [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04406 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2P N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Mars 2023 EXPERTISE [E] [O] [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20beb3454b98788c27c8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04406

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/04406

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-

    Lire la décision → Vérifier la source 684b38ceb2ad24aef161d221
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04406

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 23/04406

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/04406 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J73O Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 672945376e829c6d6ab3f66e
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04406

    TJ Lyon, 26 août 2024, RG 23/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBG2 Notifiée le : Expédition à : Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Le 26 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce16ca13d5538117b82475
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04406

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04406 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72960c12cd35d85690b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1