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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 118 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04406

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/04406

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. MALAUSSENA 3 c/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 3] N° 25/ Du 18 décembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/04406 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKAU Gr

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  • tj Expertise tj75056 n° 23/04406

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 23/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BOYTCHEV (L0301) Me SUSINI-LAURENTI (P0043) Mme [O] Mme [R] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/04406 N° Portalis 352J-W-B7H-CZN2P N° MINUTE : 4 Assignation du : 28 Mars 2023 EXPERTISE [E] [O] [Adresse 5]

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 23/04406

    TJ 63113, 16 mai 2025, RG 23/04406

    FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEIZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 16/05/2025 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-

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  • ca other ca_paris n° 23/04406

    CA Paris, 1 avr. 2025, RG 23/04406

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 1er Avril 2025 (n° 2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04406 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3VF Décision déférée à la

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecc5e7955548e0aba49082
  • ca other ca_amiens n° 23/04406

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/04406

    ARRET N° 41 [W] C/ S.A.S. LA SOCIÉTÉ LOCATION AUTOMOBILE NEGOCE IMPORT EXPOR T 02 (LANIE 02) copie exécutoire le 23 janvier 2025 à Me FABING Me BRAVAIS CB/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARR

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  • ca other ca_douai n° 23/04406

    CA Douai, 28 nov. 2024, RG 23/04406

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 28/11/2024 * * * N° de MINUTE :24/871 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge du 21 Juillet 2023 DEMANDERE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/04406

    TJ Nîmes, 4 nov. 2024, RG 23/04406

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL PG AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 04 Novembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/04406 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J73O Minute n° JG24/ JUGEMENT Le

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04406

    CA Colmar, 23 sept. 2024, RG 23/04406

    MINUTE N° 24/412 Copie exécutoire à : - Me Loïc RENAUD - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Septembre 2024 Numéro d'inscripti

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a8ea5c2cfc5a084ac877
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/04406

    TJ Lyon, 26 août 2024, RG 23/04406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/04406 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBG2 Notifiée le : Expédition à : Maître Thierry MONOD de la SELARL ACTIVE AVOCATS - 896 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE Le 26 août 2024 ENTRE : DEMANDERESSE S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce16ca13d5538117b82475
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04406

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04406 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2L 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

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  • ca Renvoi Cour d'appel de Douai n° 23/04406

    CA Douai, 16 mai 2024, RG 23/04406

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DU 16/05/2024 * * * N° de MINUTE :24/424 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD5Y Jugement rendu par le Tribunal de proximité de Maubeuge en date du 21 Juillet 2023 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f3fbe8553e0008163e7c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04406

    CA Lyon, 10 avr. 2024, RG 23/04406

    N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAAA Décision du Tribunal de Commerce de Lyon en référé du 12 avril 2023 RG : 2023r330 S.A.S. SOCIETE DE CONSEIL DE REVISION ET D'EXPERTISE COMP TABLE ( SOCOREC) C/ S.A.S. CEGID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da7e5d80f0008c2e796
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04406

    CA Toulouse, 5 avr. 2024, RG 23/04406

    05/04/2024 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4SE Décision déférée - 15 Novembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALBI -F 21/00080 Association ADMR SSIAD DU GAILLACOIS C/ [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6610e5f574ef9f00086f6796
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/04406

    CA Aix-en-Provence, 28 févr. 2024, RG 23/04406

    COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLAQZ Ordonnance n° 2024/M50 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 65dfdf57fb3d220008524580
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04406

    CA Amiens, 31 janv. 2024, RG 23/04406

    COUR D'APPEL [Adresse 11] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX04] ou [XXXXXXXX05] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de la mise en état,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c32d9811f78b0008e3e2d7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04406

    CA Rennes, 5 déc. 2023, RG 23/04406

    COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 23/04406 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T6RE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 juillet 2023 Date de la saisine : 19 juillet 2023 Date de la décision attaquée : 25 MAI 202

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04406

    CA Paris, 23 oct. 2023, RG 23/04406

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04406 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65376126974d258318455211

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1