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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/04410

    TJ 83050, 4 mars 2026, RG 23/04410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 04 Mars 2026 Dossier N° RG 23/04410 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J36E Minute n° : 2026/106 AFFAIRE : [V] [S], [W] [Z], [D] [Z], [J] [Z] C/ S.C.P. [L] [G] ET [P] [H], [K] [G], [L] [G] JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa416ccdc6046d47ab4da6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/04410

    TJ 44109, 4 sept. 2025, RG 23/04410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 13] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 04 Septembre 2025 minute n° N° RG 23/04410 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQI5 ------------- [P] [R] [O] C/ [N] [M] [T] épouse [R] [O] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdaf7d54b52e4d6be0ead0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04410

    TJ Marseille, 10 sept. 2024, RG 23/04410

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/04410 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CCB Date du Recours : 16 octobre 2023 Objet du Recours :Conteste décision CMRA du 10/08/

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8dd838de0398b5178363
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/04410

    TJ Saint-Etienne, 11 juin 2024, RG 23/04410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/04410 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA2R 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : M. Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Tempora

    Lire la décision → Vérifier la source 667c72970c12cd35d85690be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04410

    TJ Pontoise, 3 juin 2024, RG 23/04410

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 03 Juin 2024 N° RG 23/04410 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NJGQ Code NAC : 53B CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET DU POITOU C/ [X] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquem

    Lire la décision → Vérifier la source 66621238d07d032eddb00baf

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