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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 23/04413

    TJ 75056, 25 sept. 2025, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 23/04413 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLZT N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 25 Septembre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [S] [Adresse 11] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7253548223b2c7ab3c58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/04413

    TJ 38185, 22 mai 2025, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 23/04413 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LNL6 Copie exécutoire délivrée le : 22 Mai 2025 à : SELARL EYDOUX MODELSKI Copie certifiée conforme délivrée le : 22 Mai 2025 à : Me Nicolas DUVAL Me Adélaïde FREIRE-M

    Lire la décision → Vérifier la source 68377c637afb61838af1ed77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04413

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Quatrième Chambre N° RG 23/04413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X5DF Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [C] [K] de la SELARL ASTERIO - 45 Maître [N] [V] de la SELARL [V] - CALLIES ET ASSOCIES - 428 Me Emmanu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e2dd4fa92cae3299ca
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj67482 n° 23/04413

    TJ 67482, 28 janv. 2025, RG 23/04413

    N° RG 23/04413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L55S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/04413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L55S Minute n°51/2025 copie certifiée conforme le 28 janvier 2025 à : - Me Jonathan S

    Lire la décision → Vérifier la source 679aadcfe9a46d1f5a76bca0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04413

    TJ Caen, 26 sept. 2024, RG 23/04413

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04413 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITSI Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.C.I. HELIOS C/ [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : S.C

    Lire la décision → Vérifier la source 671170753ba2cd800a1f3608
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04413

    TJ Bordeaux, 12 sept. 2024, RG 23/04413

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/04413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT 20L N° RG 23/04413 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XXS3 N° minute : 24/ du 12 Septembre 2024 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e32c5eb018211e27a4b7f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04413

    TJ Versailles, 22 déc. 2023, RG 23/04413

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/04413 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQJ7 MINUTE N° : 23/ DEMANDERESSE Madame [R] [Y] demeurant [Adresse 2] Comparante DÉFENDERESSE BATIGERE HABI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1