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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04418 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/04418

    TJ 31555, 26 mars 2025, RG 23/04418

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : contradictoire DU : 26 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/04418 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ77 / JAF Cab 3 AFFAIRE : [D] / [H] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 26 Mars 2025 Juge aux Affair

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7243471e5a74b6b1486d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/04418

    TJ 30189, 3 mars 2025, RG 23/04418

    Me Marie-christine BLEINC COHADE Me Cigdem DENIZHAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Par mise à disposition au greffe Jugement du 03 Mars 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/04418 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCSM AFFAIRE APPELEE à l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 67e329d890a9a68b98830389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04418

    TJ Marseille, 11 juill. 2024, RG 23/04418

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/03204 du 11 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/04418 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CDB AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 669aadbf30bd4f0c3f6b22fa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04418

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/04418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thierry CHEMIN à : Madame [Y] [H] à : Me Cyril PERRIEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/04418 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IR N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 29 janvier 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da27c432ce7d11a7068c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1