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2,059,916 décisions

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04427 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj13055 n° 23/04427

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/04427

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02837 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CEA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 2] ( SEINE-MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68a3703fad24789c3b7fa669
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04427

    TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 23/04427

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSFV Minute : 25/00044 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____

    Lire la décision → Vérifier la source 679291ec304ff28fe37e1fff
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04427

    TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/04427

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 11 MARS 2024 N° RG 23/04427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDD DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le 25 Mai 1958 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef5ef5790a24340deb017e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04427

    TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/04427

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5J5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 26 février 2024

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1