Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj13055 n° 23/04427
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 23/04427
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT N° 25/02837 du 26 Juin 2025 Numéro de recours : N° RG 23/04427 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CEA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [B] né le 25 Décembre 1967 à [Localité 2] ( SEINE-MAR
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ca other ca_lyon n° 23/04427
CA Lyon, 20 juin 2025, RG 23/04427
AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 23/04427 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABK [U] C/ S.A. SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de [Localité 9] du 29 Mars 2023 RG : 300 F-D COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C A
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04427
CA Toulouse, 13 mars 2025, RG 23/04427
13/03/2025 ARRÊT N° 155/2025 N° RG 23/04427 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4TO PB/IA Décision déférée du 29 Novembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 22/04431) S.[P] [U] [G] C/ S.A.S. CABOT FINANCIAL FRANCE CONFIRMATION PARTIELLE G
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04427
TJ Bobigny, 23 janv. 2025, RG 23/04427
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 13] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/04427 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSFV Minute : 25/00044 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/04427
CA Versailles, 16 sept. 2024, RG 23/04427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54Z Ch civ. 1-4 construction ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/04427 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6KN AFFAIRE : [G] [U], et autre C/ S.C.C.V. [Adresse 5] et autres Décision déférée à la cour : Ordonnanc
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tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/04427
TJ Versailles, 11 mars 2024, RG 23/04427
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 11 MARS 2024 N° RG 23/04427 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQDD DEMANDEUR : Monsieur [T] [D] né le 25 Mai 1958 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04427
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 23/04427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [Z] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/04427 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5J5 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 26 février 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04427
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04427
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04427 - N° Portalis
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