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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/04430

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 23/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04430 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDGP N° MINUTE : 25/00243 AFFAIRE [P] [K] [X] C/ [T] [U] [L] notifié le -par LS une grosse à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6945eca775782d5f06d7c787
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/04430

    TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/04430

    N° de Minute : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2MN COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 6946342d75782d5f06e53c43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04430

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/04430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWJ AFFAIRE : M. [H] [U] et autres (la SELARL NEMESIS) C/ M. [P] [R] (Me Cyril MELLOUL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1388788dcb0e97e8fe9e9
  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/04430

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/04430

    ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ7G NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 (PROVISION) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99cab34a5cb0e489b5e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1