Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_colmar n° 23/04430
CA Colmar, 20 mars 2026, RG 23/04430
GLQ/KG MINUTE N° 26/195 Copie exécutoire aux avocats Copie à France Travail Grand Est le 20 mars 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 20
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 23/04430
TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 23/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/04430 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YDGP N° MINUTE : 25/00243 AFFAIRE [P] [K] [X] C/ [T] [U] [L] notifié le -par LS une grosse à l’
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tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 23/04430
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/04430
N° de Minute : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2MN COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [5] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04430
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 23/04430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWJ AFFAIRE : M. [H] [U] et autres (la SELARL NEMESIS) C/ M. [P] [R] (Me Cyril MELLOUL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Pu
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tj MEE - incident tj31555 n° 23/04430
TJ 31555, 13 juin 2025, RG 23/04430
ORDONNANCE DU : 13 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SJ7G NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 13 Juin 2025 (PROVISION) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 25 mars
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ca other ca_douai n° 23/04430
CA Douai, 3 avr. 2025, RG 23/04430
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 03/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VD7Y Ordonnance rendue le 14 septembre 2023 par le juge de la mise en état de Douai APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04430
CA Toulouse, 11 oct. 2024, RG 23/04430
11/10/2024 ARRÊT N°24/306 N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P4UJ MT/FCC Décision déférée du 05 Décembre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT GAUDENS ( 23/00008) M. A.CHARRIERE [I] [S] C/ S.A.S. ICEF
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04430
CA Lyon, 18 avr. 2024, RG 23/04430
N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PABQ Décision du Juge des contentieux de la protection du Tribunal de Proximité de NANTUA du 15 mai 2023 RG : 11-23-144 [B] [I] C/ [13] [14] CHEZ [21] [20] [12] CHEZ [17] SECTEUR SURENDETTEMENT CAF DE L'AIN RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04430
CA Bordeaux, 20 févr. 2024, RG 23/04430
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 FEVRIER 2024 N° RG 23/04430 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOCH LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE [Localité 4] c/ Monsieur [P] [W]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/04430
CA Amiens, 14 nov. 2023, RG 23/04430
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n°193 D.A. : Numéro : 23/03431 du : 19 Octobre 2023 N° RG 23/04430 N° Portalis DBV4-V-B7H-I447 Décision attaquée : Arrêt du Pole social du TJ de [Localité 6] en date du 14 Septembre 2023 dans l'affaire portant le n° R
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/04430
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04430 - N° Portalis
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