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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04434 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/04434

    TJ 13055, 19 mars 2026, RG 23/04434

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01184 du 19 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 23/04434 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CF3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [P] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Ari

    Lire la décision → Vérifier la source 69bccc01cdc6046d4747e6b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/04434

    TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 23/04434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 03 Février 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 23/04434 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNAU N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [J] [H] C/ [D] [L] épouse [H] DEMANDEUR Monsieur [J] [H] [Adresse 6] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b079cdc6046d472a6fe2
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04434

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 23/04434

    N° de minute : N° RG 23/04434 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IA4P COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0f5cdc6046d471860de
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/04434

    TJ Nice, 14 oct. 2024, RG 23/04434

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [O], S.C.I. MOZART / [W] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKNI N° 24/00336 Du 14 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Er

    Lire la décision → Vérifier la source 670d716964f81b1bb310e644
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04434

    TJ Caen, 19 sept. 2024, RG 23/04434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 2] - [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/04434 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ITU5 Minute : 2024/ Cabinet B JUGEMENT DU : 19 Septembre 2024 [H] [T] C/ [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [H] [

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04434

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/04434

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [O] [C] Madame [V] [C] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean FOIRIEN, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04434 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZL N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 1

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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