Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04435 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 23/04435

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 23/04435

    DOSSIER N° RG 23/04435 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YXTC Jugement du : 22/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [K] [T] [U] épouse [C] C/ Société CARDINAL CAMPUS Société IMMO DE FRANCE Le : Copie exécutoire délivrée à : Me MARGOTTON (T.1287) Expédition délivrée à : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e33dcdc6046d47f2958c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/04435

    TJ 42218, 7 oct. 2025, RG 23/04435

    N° RG 23/04435 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IABZ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: S.A.S HOTEL DU GOLF immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n°378.289.151 prise en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 68e571530e2901d10fa4c8a0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04435

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/ DU 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/04435 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KWU AFFAIRE : M. [N] [G] (Me Ali BADECHE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025 COM

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e24dd4fa92cae32ad6e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04435

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 1 Expédition exécutoire - Me Jim MICHEL-GABRIEL délivrée le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/04435 N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5J N° MINUTE : Assignation du : 22 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 24 Septembre 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5a61ae43dad81fb8de9f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04435

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 23/04435

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître DENIS Copie exécutoire délivrée le : à : SAS COURS DE FRANCE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04435 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZM N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 30 avril

    Lire la décision → Vérifier la source 66425a72879c8a875bd47bcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1