Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04437
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04437 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIH5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], sistué [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04437
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/04437
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2025 RG N° RG 23/04437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZA / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [C], [Z] [E] C / [H] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [G] GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04437
TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 23/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/04437 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMJ AFFAIRE : [Z] [S] ARCHITECTURE C/ [G] [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyril MELLOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyril MELLOUL N° 2025 CH. CONSTRUCTION DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04437
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Maître Bernard FAVIER - Maître Manuel RAISON - Maître Sophie LATIEULE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04437 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUQ N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2023 Dési
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