Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 23/04437
CA Bordeaux, 10 mars 2026, RG 23/04437
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème CHAMBRE FAMILLE -------------------------- ARRÊT DU : 10 MARS 2026 N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOC4 [R] [P] c/ [M] [Z] [D] Nature de la décision : AU FOND 22G Grosse délivrée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/04437
TJ 91228, 20 nov. 2025, RG 23/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/04437 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIH5 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 9], sistué [Adr
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/04437
TJ 69123, 14 oct. 2025, RG 23/04437
DATE DU JUGEMENT: 14 Octobre 2025 RG N° RG 23/04437 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YAZA / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [C], [Z] [E] C / [H] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [G] GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACE
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ca other ca_amiens n° 23/04437
CA Amiens, 30 sept. 2025, RG 23/04437
ARRET N° CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST (GROUPAMA NORD EST) C/ [U] épouse [A] [X] veuve [U] [U] [U] [U] [U] S.C.E.A. [U] [X] AF/BT/SB COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04437
TJ 13001, 16 sept. 2025, RG 23/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Septembre 2025 ROLE : N° RG 23/04437 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAMJ AFFAIRE : [Z] [S] ARCHITECTURE C/ [G] [K] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Cyril MELLOUL COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyril MELLOUL N° 2025 CH. CONSTRUCTION DE
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ca other ca_colmar n° 23/04437
CA Colmar, 28 mars 2025, RG 23/04437
MINUTE N° 119/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 28 mars 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 28 MARS 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 A N° RG 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04437
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/04437
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées à : - Maître Bernard FAVIER - Maître Manuel RAISON - Maître Sophie LATIEULE le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/04437 N° Portalis 352J-W-B7H-CZJUQ N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2023 Dési
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 23/04437
CA Montpellier, 4 sept. 2024, RG 23/04437
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6GK ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [M] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Yann LE TARGAT de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat a
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/04437
CA Colmar, 14 mars 2024, RG 23/04437
Copie exécutoire à : - Me Marion BORGHI - Me Guillaume HARTER le 14 mars 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IGPQ Minute n° : 114/2024 ORDONNANCE DU 14 MARS 2024
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04437
CA Paris, 25 oct. 2023, RG 23/04437
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 OCTOBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04437 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/04437
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 23/04437
2ème Chambre ARRÊT N°387 N° RG 23/04437 N° Portalis DBVL-V-B7H-T6UV (1) G.A.E.C. DE LA ROSE DES VENTS C/ S.A.S. WACKER NEUSON S.A.R.L. ETABLISSEMENTS LE MOAL Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04437
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 23/04437
N° RG 23/04437 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PACG Nom du ressortissant : [O] [J] [J] C/ PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'USSEL
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