Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04439
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/04439 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCQC Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Yacine SLITI--BITAM - 3659 CPAM du Rhône exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 23/04439
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/04439
N° RG 23/04439 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IASP N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 19 MARS 2026 ENTRE : Monsieur [W] [J] né le 20 Septembre 1966 à [Localité 1] (42) demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté par Maître François ROBBE de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/04439
TJ 06088, 13 nov. 2025, RG 23/04439
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [Z] c/ [N] [P] MINUTE N° Du 13 Novembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/04439 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHXG Grosse délivrée à Me Laure BAUDUCCO expédition délivrée à Me Jean Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/04439
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/04439
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02187 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CYV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Adresse 4] [Localité 3] comparante, représent
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tj Prononce l'adoption simple tj91228 n° 23/04439
TJ 91228, 7 avr. 2025, RG 23/04439
, [Motifs de la décision occultés]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/04439
TJ 33063, 20 mars 2025, RG 23/04439
N° RG 23/04439 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ7J Minute n° 25/ AFFAIRE : [O] [D] C/ MINISTÈRE PUBLIC Grosses délivrées le à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des déba
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04439
TJ Marseille, 21 nov. 2024, RG 23/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 21 Novembre 2024 Enrôlement : N° RG 23/04439 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3I5X AFFAIRE : M. [Z] [L]( Me Christine SIHARATH) C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT (la SCP RIBON - KLEIN) DÉBATS : A l'audience
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04439
TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 23/04439
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine ROBIN Madame [X] [G] [U] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04439 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2EZV N° MINUTE : /TJ JUGEMENT rendu le jeudi 08 févr
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